Conditions générales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Bienvenue chez Bespoke Wraps by Pure Bespoke.

Les présentes Conditions générales régissent votre accès à notre site Web et son utilisation, ainsi que l’achat de produits auprès de Bespoke Wraps by Pure Bespoke.

Bespoke Wraps est exploité par Pure Bespoke, situé à l’adresse suivante :

5111 Rue Bachand
Saint-Hubert, Québec J3Y 0X3
Canada

Courriel : info@purebespoke.ca

Sites Web : purebespoke.ca et bespokewraps.ca

Bespokewraps.ca peut rediriger les clients vers la section Bespoke Wraps de purebespoke.ca, où les produits sont présentés et où les achats peuvent être traités.

En accédant à notre site Web, en passant une commande ou en achetant un produit auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que toute politique mentionnée ci-dessous.

1. Admissibilité à l’achat

En passant une commande, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant en vertu des lois qui vous sont applicables.

Si vous effectuez un achat au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour effectuer cet achat en son nom.

2. Produits

Bespoke Wraps vend des pellicules automobiles, des produits d’installation et des accessoires connexes, notamment :

• Pellicule de protection de peinture colorée, également appelée Color PPF
• Pellicule de protection de peinture transparente, également appelée PPF
• Pellicules de vinyle pour véhicules
• Outils d’installation pour vinyle automobile et PPF
• Accessoires et produits connexes

La disponibilité, les caractéristiques, les finis, les dimensions, l’emballage et les autres détails peuvent varier selon le produit.

Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir des renseignements et des images de produits exacts.

3. Couleur des produits et images numériques

Les photos et images numériques des produits visent à représenter le produit physique aussi fidèlement que raisonnablement possible.

Toutefois, la couleur exacte, la teinte, l’effet métallique, le niveau de brillance, l’apparence satinée, la texture ou le fini ne peuvent être garantis uniquement à partir de ce qui est affiché sur un ordinateur, une tablette ou un appareil mobile.

Les différences peuvent notamment résulter de :

• l’étalonnage de l’écran;
• la luminosité de l’écran;
• les réglages de l’appareil;
• la photographie;
• les conditions d’éclairage;
• les reflets;
• l’angle de visionnement; et
• d’autres conditions d’affichage.

Une légère différence entre l’apparence d’un produit en ligne et son apparence réelle ne signifie pas, à elle seule, que le mauvais produit a été fourni ou que le produit est défectueux.

Lorsque la couleur ou le fini exact est important, les clients devraient communiquer avec Bespoke Wraps afin de vérifier la disponibilité d’un échantillon physique avant d’acheter un rouleau complet ou de commencer un projet.

La présente section ne s’applique pas lorsqu’un produit diffère de façon importante du produit commandé ou ne correspond pas à la description fournie au moment de l’achat.

4. Variations entre les lots de fabrication

De légères variations de couleur, de fini, de texture ou d’apparence peuvent survenir entre différents lots de fabrication.

Dans la mesure du possible, les clients devraient acheter en même temps une quantité suffisante de matériau pour couvrir l’ensemble d’un véhicule ou d’un projet.

Bespoke Wraps ne peut garantir une correspondance exacte entre des produits provenant de différents lots de fabrication.

5. Produits à application humide et à application à sec

Certains produits PPF et Color PPF peuvent être conçus pour une application humide, une application à sec ou une autre méthode d’installation spécifique.

Les clients sont responsables de :

• sélectionner le bon type d’application;
• consulter les renseignements applicables au produit;
• comprendre la méthode d’installation requise; et
• s’assurer que l’installateur possède l’expérience et les outils appropriés.

La difficulté d’installation d’un produit ne signifie pas, à elle seule, que celui-ci est défectueux.

6. Installation professionnelle ou expérimentée

Plusieurs produits vendus par Bespoke Wraps sont des matériaux destinés à une installation professionnelle.

L’installation de PPF, de Color PPF et de vinyle peut nécessiter des connaissances, des outils, des techniques et des conditions de travail spécialisés.

Certains produits peuvent être davantage adaptés aux installateurs professionnels ou expérimentés.

Le client est responsable de déterminer si le produit et la méthode d’installation conviennent à son niveau d’expérience, à son véhicule, à la surface concernée et à l’utilisation prévue.

Bespoke Wraps ne garantit pas les résultats d’une installation effectuée par le client ou par un tiers.

7. État de la surface

L’état de la surface à recouvrir peut avoir une incidence importante sur l’installation, l’adhérence, le retrait et le résultat final.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Bespoke Wraps n’est pas responsable du soulèvement de la peinture, de la défaillance du vernis, du décollement de la peinture, des dommages au substrat ou de dommages similaires liés à l’installation ou au retrait sur des surfaces qui sont :

• repeintes;
• mal réparées;
• mal préparées;
• de pièces de remplacement;
• déjà endommagées;
• insuffisamment durcies;
• détériorées; ou
• autrement compromises.

Les clients et les installateurs sont responsables d’évaluer l’état et la compatibilité de la surface avant l’installation.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque les dommages sont causés par un défaut dont Bespoke Wraps est légalement responsable.

8. Inspection avant l’installation

Les clients et les installateurs devraient inspecter toutes les pellicules et tous les produits avant de les couper ou de les installer.

L’inspection devrait notamment porter, selon le cas, sur :

• la couleur;
• le fini;
• l’apparence de la surface;
• les dimensions;
• les défauts visibles;
• le type de produit;
• le type d’application; et
• l’état général.

Si un défaut de fabrication présumé ou une anomalie importante est découvert, le client devrait cesser de couper ou d’installer le matériau et communiquer avec Bespoke Wraps dès que possible.

Les clients devraient fournir des photos claires et/ou une vidéo montrant le problème.

Le fait de continuer à couper ou à installer le matériau après la découverte d’un problème évident peut avoir une incidence sur le recours offert dans le cadre d’une garantie commerciale volontaire.

Toute réclamation sera examinée au cas par cas, et rien dans la présente section ne limite les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

9. Entreposage des produits

À moins que des instructions différentes ne soient fournies pour un produit particulier, les pellicules devraient généralement être entreposées à l’intérieur dans des conditions appropriées, soit environ :

20 °C à 26 °C

moins de 50 % d’humidité relative.

Les produits devraient également être protégés de la chaleur excessive, du froid, de l’humidité, de la lumière directe du soleil, de la contamination et de toute autre condition pouvant nuire au matériau.

Un entreposage inadéquat peut affecter les performances du produit et peut rendre celui-ci inadmissible à notre garantie commerciale volontaire lorsque les conditions d’entreposage ont contribué au problème.

Les droits découlant des garanties légales obligatoires ne sont pas exclus par la présente section.

10. Commandes

Les clients sont responsables de vérifier leur commande avant de compléter le paiement.

Cela comprend notamment la vérification :

• du produit;
• de la couleur;
• du fini;
• du type d’application humide ou à sec, le cas échéant;
• des dimensions;
• de la quantité;
• de l’adresse de livraison; et
• des renseignements de facturation.

Une fois la commande passée, il n’est pas toujours possible de la modifier.

Communiquez avec nous dès que possible à info@purebespoke.ca si vous croyez avoir commis une erreur lors de votre commande.

11. Confirmation de commande

Une fois la commande complétée, une confirmation électronique sera fournie conformément aux exigences applicables.

Les clients devraient conserver leur confirmation de commande, leur facture et tout autre document relatif à l’achat pour leurs dossiers et pour toute éventuelle demande de retour ou de garantie.

12. Prix et devise

Sauf indication claire contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables, les frais d’expédition et les autres frais seront affichés ou calculés lorsque cela s’applique.

Si d’autres devises sont ajoutées au site Web à l’avenir, la devise applicable sera indiquée durant le processus d’achat.

13. Paiement

Le paiement intégral est généralement exigé au moment de passer une commande en ligne, sauf si une autre entente a été expressément conclue avec Pure Bespoke.

Les commandes peuvent être soumises à une autorisation de paiement et à des vérifications légitimes de prévention de la fraude avant qu’une transaction soit complétée.

14. Disponibilité des produits et renseignements sur le site Web

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir exacts les stocks, les caractéristiques, les prix, les descriptions et les autres renseignements figurant sur notre site Web.

Les renseignements du site Web peuvent être corrigés ou mis à jour avant la conclusion d’un contrat d’achat.

Une fois qu’un achat contraignant a été conclu, la transaction sera traitée conformément aux lois applicables.

15. Commandes spéciales et produits en rupture de stock

Certaines couleurs, pellicules, certains produits ou certaines configurations peuvent être offerts uniquement sur commande spéciale ou devoir être commandés auprès d’un fabricant ou d’un fournisseur après que le client a passé sa commande.

Les produits sur commande spéciale ou en rupture de stock peuvent nécessiter des délais de traitement et de livraison plus longs.

Lorsque cela s’applique, les délais estimatifs peuvent être indiqués sur la page du produit, pendant le paiement ou communiqués directement au client.

Des renseignements détaillés concernant l’expédition et le traitement des commandes sont fournis dans notre Politique d’expédition.

16. Annulation de commandes

Les demandes d’annulation sont examinées au cas par cas.

Les clients devraient communiquer avec nous dès que possible s’ils souhaitent demander l’annulation d’une commande.

Lorsqu’un produit sur commande spéciale a déjà été commandé auprès du fabricant ou du fournisseur spécifiquement pour le client, il ne peut être annulé en raison d’un simple changement d’avis, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Rien dans la présente section ne limite les droits d’annulation prévus par la loi pouvant s’appliquer à un achat en ligne.

17. Retours en raison d’un changement d’avis

Les produits admissibles qui ne présentent aucun défaut peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans les 14 jours suivant la livraison.

Tous les retours doivent être approuvés par Bespoke Wraps avant que le produit soit retourné.

Pour être admissible à un retour en raison d’un changement d’avis, le produit doit être :

• non ouvert;
• non utilisé;
• non coupé;
• non installé;
• non endommagé;
• dans son emballage d’origine; et
• dans un état permettant sa revente.

Les retours approuvés de produits non défectueux sont assujettis à des frais de remise en stock de 20 %.

Le client est responsable des frais d’expédition de retour pour les retours effectués en raison d’un changement d’avis.

Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables dans le cas d’un retour pour changement d’avis.

Tout remboursement sera effectué après la réception et l’inspection du produit retourné.

Ces conditions s’appliquent aux retours volontaires pour changement d’avis et ne limitent pas les droits prévus par la loi qui peuvent s’appliquer en vertu de la législation sur la protection du consommateur.

18. Produits en vente finale

Les produits suivants sont considérés comme vente finale dans le cas d’un changement d’avis :

• rouleaux de PPF ouverts;
• rouleaux de Color PPF ouverts;
• rouleaux de vinyle ouverts;
• matériau coupé;
• matériau coupé à une longueur particulière;
• produits personnalisés;
• commandes personnalisées;
• couleurs sur commande spéciale;
• produits sur commande spéciale;
• produits en liquidation identifiés comme vente finale;
• outils utilisés;
• matériau installé; et
• produits qui ne sont plus dans leur état d’origine permettant leur revente.

La désignation « vente finale » dans le cas d’un changement d’avis ne supprime pas les droits relatifs aux défauts réels, aux produits incorrects, aux garanties légales ou à tout autre droit qui ne peut légalement être exclu.

19. Produits sur commande spéciale

Les rouleaux, couleurs, pellicules ou autres produits commandés spécifiquement pour un client constituent une vente finale dans le cas d’un changement d’avis.

Une fois que le produit a été commandé auprès du fabricant ou du fournisseur, il ne peut normalement être annulé ou retourné parce que le client :

• a changé d’avis;
• a choisi la mauvaise couleur;
• a choisi le mauvais fini;
• a choisi le mauvais type d’application;
• a commandé trop de matériau; ou
• n’a plus besoin du produit.

La présente section ne s’applique pas aux véritables défauts de fabrication ni aux droits accordés par la loi applicable.

20. Expédition des retours

Pour les retours approuvés de produits non défectueux, le client est responsable de l’organisation et du paiement de l’expédition de retour.

Les clients sont responsables d’emballer adéquatement les produits retournés.

Bespoke Wraps n’est pas responsable des dommages causés pendant le transport de retour en raison d’un emballage inadéquat ou d’une mauvaise manipulation par le client.

Nous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi pour les retours de valeur.

21. Produits incorrects expédiés par Bespoke Wraps

Si Bespoke Wraps expédie un produit qui diffère de façon importante de celui commandé, notamment un mauvais produit, une mauvaise dimension, une mauvaise quantité, un mauvais fini ou un mauvais article, le client devrait communiquer avec nous dès que possible.

Lorsque l’erreur provient de Bespoke Wraps, nous travaillerons avec le client afin de mettre en place une correction, un remplacement, un retour ou un remboursement approprié et nous couvrirons, lorsque cela est approprié, les frais raisonnables d’expédition liés au retour ou au remplacement.

Une différence normale entre la façon dont une couleur apparaît sur un écran numérique et son apparence sur le matériau physique n’est pas, à elle seule, considérée comme l’expédition d’un mauvais produit.

22. Dommages liés à l’expédition

Les clients devraient inspecter les colis et les produits rapidement après la livraison.

Les dommages visibles liés à l’expédition devraient être signalés à info@purebespoke.ca dans les 48 heures suivant la livraison, lorsque cela est raisonnablement possible.

Veuillez fournir :

• le numéro de commande;
• des photos du colis d’expédition;
• des photos de tout emballage endommagé;
• des photos du produit;
• des photos des étiquettes d’expédition lorsque cela est pertinent; et
• une description des dommages.

Les clients devraient conserver l’emballage et le produit endommagé pendant l’examen de la réclamation.

La demande de signalement dans un délai de 48 heures nous aide à présenter rapidement une réclamation auprès du transporteur. Elle n’élimine toutefois aucun droit qui ne peut légalement être exclu simplement parce que le client n’a pas signalé le problème dans ce délai.

23. Réclamations pour défaut de fabrication

Si un client soupçonne qu’une pellicule ou un autre produit présente un défaut de fabrication, il devrait cesser d’utiliser, de couper ou d’installer le produit concerné dès que raisonnablement possible après avoir découvert le problème.

Communiquez avec info@purebespoke.ca et fournissez :

• le numéro de commande;
• des photos;
• une vidéo, lorsque cela est utile;
• une description du problème;
• le matériau restant, le cas échéant; et
• le numéro de lot ou toute autre information d’identification disponible.

Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires ou une inspection du produit avant de prendre une décision.

24. Défauts découverts pendant l’installation

Si un problème devient apparent pendant l’installation, l’installateur devrait arrêter le travail et documenter le problème à l’aide de photos claires et/ou d’une vidéo.

Si l’installateur poursuit l’installation du matériau après avoir découvert un problème évident, toute réclamation sera examinée au cas par cas.

Nous examinerons les preuves, la nature du problème, la quantité de matériau utilisée, les conditions d’installation et toute autre circonstance pertinente.

Le fait de poursuivre l’installation après la découverte d’un problème évident peut avoir une incidence sur la couverture offerte par une garantie commerciale volontaire, particulièrement lorsque la poursuite de l’installation a augmenté les pertes ou rendu le défaut initial plus difficile à évaluer.

Rien dans la présente section ne supprime les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

25. Garantie commerciale sur le PPF et le Color PPF

À moins d’indication contraire pour un produit spécifique, les produits PPF et Color PPF de Bespoke Wraps comprennent une garantie commerciale de 5 ans contre les défauts de fabrication couverts dans des conditions normales d’utilisation prévue.

La couverture de la garantie commerciale est conditionnelle à une installation, une utilisation, un entretien, une manipulation et un entreposage appropriés.

Les dommages ou défaillances causés par une installation inadéquate, des surfaces inappropriées, une mauvaise utilisation, un accident, un entretien inadéquat, un entreposage inadéquat, des modifications non autorisées ou toute autre cause sans lien avec un défaut de fabrication ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.

Toute garantie légale applicable demeure distincte de cette garantie commerciale volontaire.

26. Garantie commerciale sur le vinyle

À moins d’indication contraire pour un produit spécifique, les produits de vinyle Bespoke Wraps comprennent une garantie commerciale de 1 an contre les défauts de fabrication couverts dans des conditions normales d’utilisation prévue.

La couverture est conditionnelle à une installation, une utilisation, un entretien, une manipulation et un entreposage appropriés.

La garantie commerciale ne transforme pas les erreurs d’installation, la mauvaise utilisation, les surfaces inappropriées, l’entreposage inadéquat ou les difficultés normales d’installation en défauts de fabrication.

Les garanties légales applicables demeurent inchangées.

27. Outils et accessoires

La garantie commerciale applicable aux outils et accessoires couvre les véritables défauts de fabrication.

L’usure normale, la mauvaise utilisation, les dommages accidentels, l’entretien inadéquat, les modifications, l’utilisation abusive ou les dommages causés par l’utilisation d’un outil à une fin autre que celle prévue ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication.

Tous les droits légaux obligatoires demeurent applicables.

28. Aucune garantie d’installation pour les achats de produits seulement

L’achat de pellicules, d’outils ou d’autres produits sur notre site Web n’inclut aucune garantie d’installation de Pure Bespoke.

Pure Bespoke n’est pas responsable de la qualité ou de l’exécution d’une installation effectuée par :

• le client;
• un autre atelier de wrap;
• un autre installateur;
• un concessionnaire automobile;
• un atelier de carrosserie; ou
• tout autre tiers.

Lorsque Pure Bespoke effectue elle-même l’installation, ce service est régi par les conditions de service et la garantie d’installation de Pure Bespoke applicables, lesquelles sont distinctes des présentes Conditions relatives aux produits vendus en ligne.

29. Main-d’œuvre et frais de tiers

Sauf lorsqu’une garantie écrite le prévoit expressément ou lorsque la loi applicable l’exige, Bespoke Wraps ne rembourse pas les frais de tiers liés :

• à la main-d’œuvre d’installation;
• à la main-d’œuvre de retrait;
• à la main-d’œuvre de réinstallation;
• à l’immobilisation du véhicule;
• à l’interruption des activités;
• à la perte de revenus;
• à la perte de profits; ou
• à d’autres dépenses indirectes similaires.

Les clients et les installateurs professionnels doivent inspecter les matériaux avant et pendant l’installation et cesser les travaux lorsqu’un défaut présumé évident est découvert.

30. Expédition

Bespoke Wraps peut expédier des produits partout dans le monde, sous réserve de la disponibilité selon la destination, des restrictions des transporteurs, des lois applicables et des restrictions relatives aux produits.

Les délais de traitement, les options d’expédition, les délais de transport estimatifs et les autres renseignements concernant la livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

Les dates de livraison estimées constituent des estimations, sauf lorsqu’elles sont expressément garanties ou exigées par la loi applicable.

31. Adresses physiques uniquement

Bespoke Wraps expédie actuellement uniquement à des adresses physiques de livraison valides.

Nous n’expédions pas aux cases postales.

Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Lorsque la loi le permet, les frais d’expédition supplémentaires causés par une adresse incorrecte ou incomplète peuvent être à la charge du client.

32. Commandes internationales

Les clients recevant des commandes à l’extérieur du Canada sont responsables de connaître les exigences d’importation de leur pays ou région.

Sauf indication contraire, les clients internationaux sont responsables des frais imposés par les autorités douanières, les transporteurs, les gouvernements ou d’autres tiers, notamment :

• les droits de douane;
• les taxes à l’importation;
• les frais de courtage;
• les frais de dédouanement; et
• les autres frais similaires liés à l’importation.

Ces frais sont distincts des montants perçus par Bespoke Wraps, sauf indication contraire lors du paiement.

33. Refus de livraisons internationales

Si une livraison internationale est refusée parce que le client ne souhaite pas payer les droits de douane, taxes à l’importation, frais de courtage ou autres frais d’importation applicables, tout remboursement relatif à un retour autrement admissible peut être réduit des coûts réels engagés par Bespoke Wraps lorsque la loi le permet.

Ces coûts peuvent comprendre :

• les frais d’expédition initiaux;
• les frais d’expédition de retour;
• les frais de douane;
• les droits;
• les taxes;
• les frais de courtage; et
• les frais du transporteur.

Les produits sur commande spéciale ou autrement considérés comme vente finale ne deviennent pas admissibles à un remboursement pour changement d’avis simplement parce qu’une livraison internationale est refusée.

34. Colis perdus

Si le suivi indique qu’un envoi pourrait être perdu ou qu’il existe un problème important de livraison, communiquez avec nous à info@purebespoke.ca.

Nous travaillerons avec le transporteur concerné afin d’enquêter sur l’envoi et de déterminer les prochaines étapes appropriées.

Tout recours sera traité en fonction des circonstances de l’envoi, des procédures du transporteur et de la loi applicable.

35. Retards indépendants de notre volonté

L’expédition et la livraison peuvent être affectées par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les retards des transporteurs, le traitement douanier, les conditions météorologiques sévères, les interruptions de transport, les conflits de travail, les phénomènes naturels et d’autres circonstances externes.

Nous ferons des efforts raisonnables pour aider les clients en cas de problème de livraison.

Rien dans la présente section ne limite les droits légaux applicables concernant la livraison ou l’annulation.

36. Garanties légales des consommateurs

Les produits achetés par des consommateurs peuvent bénéficier des garanties légales prévues par la loi applicable, en plus de toute garantie commerciale offerte par Bespoke Wraps ou par un fabricant.

Par exemple, les lois québécoises applicables en matière de protection du consommateur prévoient des protections légales concernant l’usage normal, la durée raisonnable, les vices cachés et la conformité du produit à sa description.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure, restreindre ou remplacer une garantie légale ou un droit du consommateur auquel il est interdit de renoncer.

37. Droits des consommateurs lors d’achats en ligne

Certains clients peuvent bénéficier de droits prévus par la loi relativement aux achats en ligne, notamment concernant les renseignements qui doivent être fournis avant l’achat, la livraison, l’annulation, les remboursements et la remise d’une copie du contrat d’achat.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits obligatoires prévus par la législation sur la protection du consommateur.

Lorsqu’une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une exigence obligatoire en matière de protection du consommateur, l’exigence prévue par la loi prévaut.

38. Clients commerciaux et entreprises

Bespoke Wraps vend des produits tant aux particuliers qu’aux entreprises, notamment aux installateurs professionnels et aux ateliers automobiles.

Les clients commerciaux sont présumés posséder les connaissances appropriées concernant l’inspection, l’entreposage, l’installation et l’utilisation des produits.

Les protections propres aux consommateurs s’appliquent lorsqu’elles sont prévues par la loi. Rien dans les présentes Conditions ne vise à accorder ou à retirer le statut de consommateur lorsque la loi prévoit autrement.

39. Performance des produits

Le PPF, le Color PPF, le vinyle et les autres pellicules automobiles sont des produits de protection et d’esthétique, mais aucune pellicule ne peut garantir qu’un véhicule ne subira jamais :

• d’éclats de pierre;
• de rayures;
• de dommages causés par un impact;
• de dommages à la peinture;
• de taches;
• de dommages environnementaux; ou
• d’autres dommages physiques.

La performance du produit dépend de nombreux facteurs, notamment de l’installation, de l’entretien, de l’exposition environnementale, de l’utilisation du véhicule, de la gravité des impacts et de l’état de la surface sous-jacente.

40. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pure Bespoke et Bespoke Wraps ne sont pas responsables des pertes causées par :

• une installation inadéquate;
• un mauvais choix de produit;
• une mauvaise utilisation;
• un entreposage inadéquat;
• des surfaces inappropriées;
• un entretien inadéquat;
• des modifications non autorisées;
• le non-respect des instructions applicables au produit; ou
• les actes ou omissions d’installateurs tiers.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.

41. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu apparaissant sur nos sites Web, notamment les descriptions de produits, photographies, vidéos, graphiques, designs, logos, éléments de marque, textes et autres contenus originaux, appartient à Pure Bespoke ou est utilisé sous licence par celle-ci.

Ce contenu ne peut être copié, reproduit, republié, distribué, modifié ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.

42. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos sites Web :

• à des fins illégales ou frauduleuses;
• pour nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site Web;
• pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes;
• pour faire un usage abusif des systèmes de paiement;
• pour distribuer des logiciels malveillants;
• pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle; ou
• d’une manière qui contrevient à la loi applicable.

43. Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de nos sites Web et lors de transactions sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

La Politique de confidentialité fait partie des politiques régissant l’utilisation de notre site Web.

44. Politique de retour et de remboursement

Notre Politique de retour et de remboursement distincte fournit des renseignements supplémentaires concernant les retours, les remboursements, les critères d’admissibilité, les produits en vente finale, les produits défectueux et les procédures de retour.

La Politique de retour et de remboursement doit être lue conjointement avec les présentes Conditions générales.

Si une loi obligatoire accorde des droits plus étendus que notre politique volontaire de retour, les droits prévus par la loi s’appliquent.

45. Politique d’expédition

Notre Politique d’expédition distincte fournit des renseignements supplémentaires concernant les délais de traitement, les méthodes d’expédition, les commandes internationales, les délais de livraison estimatifs, les douanes, les droits et les autres questions liées à l’expédition.

La Politique d’expédition doit être lue conjointement avec les présentes Conditions générales.

46. Conditions propres à certains produits

Certains produits peuvent comporter des instructions supplémentaires, des conditions de garantie, des exigences d’installation ou des restrictions indiquées sur la page du produit concerné ou dans la documentation qui l’accompagne.

Ces conditions propres au produit s’appliquent en plus des présentes Conditions, à condition qu’elles ne contreviennent pas aux dispositions impératives de la loi.

47. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre.

La version en vigueur sera publiée sur notre site Web avec la date de sa dernière mise à jour.

Les modifications s’appliquent pour l’avenir et ne suppriment pas rétroactivement les droits ou obligations découlant d’achats déjà conclus, sauf lorsque la loi le permet.

48. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, inexécutoire ou contraire à une disposition impérative de la loi, cette disposition s’appliquera uniquement dans la mesure permise par la loi.

Les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

49. Absence de renonciation

Le fait que Pure Bespoke n’applique pas immédiatement une disposition des présentes Conditions ne constitue pas automatiquement une renonciation à cette disposition ni à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.

50. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada.

Pour les clients situés à l’extérieur du Québec, les dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur, de compétence judiciaire ou tout autre droit prévu par la loi demeurent inchangés lorsqu’il est interdit d’y renoncer.

51. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, les produits, les commandes, les retours, l’expédition ou les réclamations au titre d’une garantie, communiquez avec :

Bespoke Wraps by Pure Bespoke
Pure Bespoke
5111 Rue Bachand
Saint-Hubert, Québec J3Y 0X3
Canada